Les conseils municipaux
- Ordre du jour du24-03-2010
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1 - Vote du Compte de Gestion du Percepteur M 14
2 - Vote du Compte Administratif M 14
3 - Affectation du résultat M 14
4 - Vote du Budget Primitif 2010 pour la M 14
5 - Vote du taux des 3 taxes pour 2010
6 - Vote du Compte de Gestion du Percepteur M 49
7 - Vote du Compte Administratif M 49
8 - Affectation du résultat M 49
9 - Vote du Budget Primitif 2010 pour la M 49
10 - Subventions aux associations
11 - Subvention au C.C.A.S.
12 - Indemnité de gardiennage de l'église
13 - Vote du Compte de Gestion du Percepteur - Budget Bâtiment Industriel
14 - Vote du Compte Administratif - Budget Bâtiment Industriel
15 - Vote du Budget Primitif 2010 - Budget Bâtiment Industriel
16 - Récupération de la TVA perçue par le budget annexe Bâtiments Industriels au titre des dépenses réalisées par le budget de la commune
17 - Convention pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009
18 - Abattement de la Taxe d'Habitation pour personnes handicapées
19 - Nouveaux montants de l'attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire
20 - Enquête publique dragages d'entretien du Rhône
21 - Informations diverses
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