Vol
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement en Préfecture.
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche, en ligne, sur place ou par courrier.
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En ligne |
Sur place |
Par courrier |
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Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
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En ligne sur le site de l’ANTS |
Sur place |
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Perte
Vous devez faire une déclaration de en Préfecture obligatoirement.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche, en ligne ou sur place.
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En ligne sur le site de l’ANTS |
Sur place |
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Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
Détérioration
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis. Cependant, si vous aviez un permis de la catégorie du groupe lourd, vous n'aurez pas un nouveau permis, mais un duplicata. La démarche pour faire la demande est la même dans les 2 cas.
Il convient de vérifier sur le site internet de votre préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la demande de permis peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée en sous-préfecture ou en préfecture, uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
La demande de nouveau permis de conduire doit être faite dans le département où vous êtes domicilié même si le permis précédent a été établi dans un autre département.
Vous disposez de différents moyens pour faire la démarche.
Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois pour rendre votre ancien permis de conduire.
Dans l'attente de votre nouveau permis, vous pouvez continuer à conduire avec votre permis de conduire détérioré.
Changement d'adresse
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire, contrairement au certificat d'immatriculation (ex carte grise) de votre véhicule.
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Note L'adresse du titulaire du permis de conduire ne figure pas sur les permis sécurisés délivrés depuis le 16 septembre 2013. |
La démarche peut s’effectuer sur place ou par courrier.
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Sur place |
Par courrier |
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Photocopie recto/verso du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet |
Photocopie recto/verso du permis de conduire |
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Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité dont l'original doit être présenté au guichet |
Photocopie recto/verso d'une pièce d'identité |
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Photocopie d'une pièce justificative du changement d'adresse (tout document de nature administrative à vos nom et prénom) |
Photocopie d'une pièce justificative du changement d'adresse (tout document de nature administrative à vos nom et prénom) |
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Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet |
Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original sera à présenter au guichet lors du retrait du titre |
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Notes Si vous signalez votre nouvelle adresse au service des permis de conduire de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence, vous n'aurez pas un nouveau permis de conduire mais cette adresse sera enregistrée dans le fichier national des permis de conduire. |
Changement de nom
- Mariage
Seul le nom de famille (nom de naissance) figure sur le permis de conduire.
Vous pouvez toutefois indiquer votre nom d'usage à l'administration, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.
Ce nom d'usage sera enregistré dans le système national du permis de conduire.
Si toutefois vous souhaitez faire la démarche, vous devez vous renseigner sur le site de votre préfecture ou à son standard pour savoir où vous pouvez accomplir la démarche. En effet, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.
Vous devez aussi vérifier comment la démarche peut être accomplie.
Elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas) ou uniquement par courrier.
- Divorce
Si vous divorcez et que seul votre nom d'usage figurait sur votre permis, vous pouvez solliciter un nouveau permis sur lequel figurera uniquement votre nom de naissance.
