L’acte de mariage est un document juridique témoignant du mariage de deux personnes. Il contient différentes informations relatives à chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), à leurs parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage des personnes concernées par l'acte. La délivrance de l’acte de mariage peut se faire en ligne, en mairie ou par correspondance.
Une copie d'acte de mariage peut être délivrée à certaines personnes*. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du mariage et du type d'acte que vous demandez.
*Qui peut faire quelles demandes ? Pour quel type d’acte ?
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Copie intégrale ou |
Extrait sans filiation |
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La personne concernée par l'acte (chacun des époux). |
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité. |
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Un ascendant des époux (parents, grands-parents). |
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Un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants), |
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Un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple). |
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Notes Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l'acte. On parle dans ce cas d'archive publique. |
