Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.
Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.
Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :
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Certificat d’urbanisme d’information |
Certificat d’urbanisme opérationnel |
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Les règles d'urbanisme applicables au terrain. |
Les informations données par le certificat d’urbanisme d’information. |
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Les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique... |
Si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation d’un projet. |
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La liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial... |
L’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain. |
Pour détenir un certificat d’urbanisme, il faut en faire la demande, constituer un dossier et remplir un formulaire Cerfa n°13410*03.
Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans la notice jointe en fin de formulaire.
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :
- En 2 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information.
- En 4 exemplaires pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
La durée du certificat d'urbanisme (que ce soit un certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.
La durée peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes applicables au terrain n'ont pas changée.
La demande de prolongation doit être adressée par courrier simple, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger, à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.
