La déclaration d'ouverture des travaux (DOC) intervient après l'obtention de l'autorisation d’urbanisme. C'est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée). Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
La démarche de Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*02 peut d’effectuer en ligne, sur place ou par courrier.
Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. Passé ce délai, l'autorisation n'est plus valable.
De même si les travaux sont interrompus pendant plus d'1 an.
Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de
1 an :
- Si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 3 ans.
- S’il prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'une année.
La demande de prolongement doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de l'autorisation.
