Vol
Si vous constatez le vol ou l'usurpation de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte très rapidement. Les démarches seront différentes selon qu'il s'agit d'un vol ou d'une usurpation.
Dès que vous constatez le vol de vos plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Le vol des plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation et ne permet pas l'attribution d'une nouvelle immatriculation du véhicule.
Vous devrez faire refaire vos plaques et les fixer à votre véhicule après avoir porté plainte.
Usurpation
L'usurpation de plaques d'immatriculation est un délit consistant à utiliser de fausses plaques minéralogiques sur un véhicule ressemblant au vôtre. Vous êtes concerné si vous recevez des contraventions indiquant votre immatriculation alors que votre véhicule ne peut être à l'endroit où la contravention a été constatée.
Si vous recevez une amende pour une infraction qui ne peut pas concerner votre véhicule même si l'immatriculation est identique, vous êtes probablement victime d'une usurpation de vos plaques.
Vous devez contester cette amende dans les 45 jours.
Vous pouvez le faire en renvoyant le document joint à votre contravention ou en utilisant le formulaire en ligne :
https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/demarches/saisienumero;
jsessionid=FB91EE91ECBD4AFABBA1020E790B9099
Il faut porter plainte pour usurpation de plaques au commissariat ou la gendarmerie.
Le numéro d'immatriculation est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV) lors de ce dépôt de plainte.
Vous recevez un récépissé de dépôt de plainte.
Si vous déposez plainte à la suite d'une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre à votre plainte la photo constatant cette infraction. Vous devez pour cela la demander au centre automatisé de constatation des infractions routières.
